Avocat en droit des successions - Pau

Avocat contentieux partage Pau

Votre avocat intervient à PAU (64) et ses environs (GELOS, JURANCON, BIZANOS, LONS, LESCAR, BILLERE) L'avocat vous conseillera en cas d'indivision successorale.

Partage immobilier

Lorsque les héritiers se trouvent en indivision à la suite du décès d'un proche, il arrive que le notaire chargé du règlement de la succession, ne soit pas en mesure de réaliser un partage amiable des biens immobiliers.

Dans cette hypothèse, l'héritier doit saisir le Tribunal de Grande Instance de PAU, pour sortir de l'indivision, en prenant un avocat palois.

Dans le cadre de la procédure contentieuse, il faudra évaluer les biens immobiliers à partager, en demandant la désignation d'un expert judiciaire.

Votre avocat fera des propositions d'attributions avec le paiement éventuel d'une soulte, lors de la procédure contentieuse de partage.

Le rôle de l'avocat est de vous conseiller et de vous assister dans les procédures sur les partages immobiliers.

Partage mobilier assurance-vie

Il peut y avoir un partage mobilier provenant de sommes figurant dans une assurance-vie, réintégrées à la succession.

Il arrive qu'un héritier ait été avantagé au delà de ses droits, par une assurance-vie, ce qui entraîne un contentieux, quand les primes représentent au moment de leur dépôt, une somme supérieure à la quotité disponible dont disposait le défunt.

Il peut aussi y avoir des primes manifestement exagérées au vu des facultés du débiteur.

Votre avocat saisira le Tribunal de Grande Instance de PAU, pour demander le rapport à la succession des sommes ainsi détournées.

En cas de décision favorable, ces sommes devront être partagées, entre les héritiers, en fonction de leurs droits.

Votre avocat vous conseillera et vous assistera dans ces contentieux, afférents à des assurances-vie.

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Divorce

Votre avocat intervient à PAU (64) et ses environs à JURANCON, BIZANOS, LESCAR ou encore BILLERE. Il vous exposera les différents types de divorce dont le divorce amiable ou par consentement mutuel, les plus rapides et les moins couteux.

 
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